Representatives of the French Republic are preparing to repeal the infamous Code Noir, a law which governed the system of slavery in the French empire during the seventeenth and eighteenth centuries.

The Code Noir was originally issued as a royal edict of Louis XIV in 1685, and then was elaborated as a series of edicts and laws. However, the Code Noir was never formally revoked and still remains in the French law code long after the abolition of slavery in 1848.

Le Monde reports on the preparations for revoking the Code Noir: “Un premier pas vers une abrogation définitive. Les députés de la commission des lois ont voté, mercredi 20 mai, à l’unanimité l’abrogation du Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage, jamais formellement abrogés après 1848.

“Emmanuel Macron va évoquer jeudi la proposition de loi lors d’une réception à l’Elysée, à l’occasion du 25e anniversaire de l’adoption de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, en présence de Christiane Taubira, qui prendra aussi la parole, selon l’Elysée. La proposition de loi du député (Guadeloupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, LIOT) Max Mathiasin, cosignée par des députés allant de La France insoumise aux Républicains, sera examinée dans l’hémicycle le 28 mai lors de la journée réservée au groupe LIOT.

“Les dispositions du Code noir, nom donné à un ensemble d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles, « ont organisé la négation de l’humanité de femmes, d’hommes et d’enfants réduits en esclavage, en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, en les assimilant à des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d’une extrême violence », a rappelé M. Mathiasin. Malgré l’abolition de l’esclavage en 1794 puis en 1848, ces textes « demeurent présents dans l’ombre de notre droit », car « même s’ils ne trouvent plus d’application », ils n’ont jamais été « expressément abrogés par le législateur », a-t-il expliqué. …”

The Code Noir has had a long historical legacy, influencing legal codes governing slave systems in other colonial empires in the Atlantic World.

The National Park Service of the United States provides a transcription of the Code Noir into English. Surprisingly, the Trump administration has not yet effaced this webpage from the National Park Service’s website, despite its ideological campaign to remove information about the history of slavery and racism from federal government websites, National Parks, and Smithsonian Museums.

“Le Code noir en voie d’abrogation après un vote unanime en commission à l’Assemblée nationale.” Le Monde (20 May 2026).

“Pourquoi l’abrogation du Code noir, examinée jeudi à l’Assemblée, est une mesure plus symbolique que juridique.” FranceInfo (28 May 2026).